Politique de remboursement
1. Conditions de retour
La boutique ne propose pas de service d’échange de produits. Si le client souhaite recevoir un autre article ou une autre version d’un produit, il doit d’abord effectuer une demande de retour, puis passer une nouvelle commande sur notre site Internet.
Cette organisation permet une gestion précise des stocks, une préparation claire des commandes et un traitement indépendant de chaque achat.
Les retours peuvent notamment être demandés dans les situations suivantes :
-
Produit endommagé.
-
Article reçu différent de celui commandé.
-
Défaut de fabrication.
-
Décision du client de retourner le produit dans le cadre de son droit de rétractation.
Après la livraison, le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.
Une étiquette de retour est incluse dans le colis livré au client. Cette étiquette de transport retour se trouve à l’intérieur du colis au moment de la réception du produit et doit être conservée si un retour devient nécessaire.
Pour les retours ne résultant pas d’un défaut, d’un dommage ou d’une erreur de livraison, les articles retournés doivent respecter les conditions suivantes :
-
Être conservés dans un état permettant leur contrôle et ne présenter que les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
-
Comprendre les accessoires, pièces et éléments fournis lors de la livraison.
-
Être retournés, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine afin de faciliter le transport et la vérification du produit.
Le droit légal de rétractation du consommateur est défini par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation. Le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du bien. Le délai de retour de 30 jours proposé par la boutique accorde au client une période plus longue que ce délai légal.
2. Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.
Lorsque ces conditions sont respectées, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Si la commande a déjà été expédiée ou si plus de 24 heures se sont écoulées depuis la confirmation du paiement, l’annulation n’est plus possible. Le client doit attendre la réception du produit puis envoyer une demande de retour selon les conditions indiquées dans cette politique.
3. Conditions et montant du remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, sous réserve des règles prévues par l’article L221-24 du Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation.
Selon l’état du produit et le motif du retour :
-
Un produit présentant un défaut, un dommage lié au transport ou une erreur d’expédition peut donner lieu à un remboursement intégral lorsque les vérifications confirment le problème signalé.
-
Lorsqu’un retour est demandé par le client sans défaut du produit ni erreur de livraison, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant la conclusion de la commande, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
-
Une diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut être prise en compte dans les conditions prévues par l’article L221-23 du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement ne générant aucun frais supplémentaire.
4. Procédure de demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit être envoyée par courrier électronique.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit fournir :
-
Le numéro de commande.
-
Le motif du retour.
-
Des photographies du produit lorsque celles-ci sont nécessaires pour constater un dommage, un défaut ou une erreur d’expédition.
Le service clientèle examine la demande et communique au client les informations nécessaires pour poursuivre la procédure.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables.
Pour l’exercice du droit de rétractation, l’article L221-24 du Code de la consommation prévoit que le remboursement doit intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la boutique est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Pour les ventes de biens, la boutique peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
5. Modalités de retour et délai de remboursement
Pour les retours :
-
Lorsqu’un retour est demandé par le client sans défaut du produit ni erreur de livraison, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client dans les conditions indiquées avant la commande.
-
Pour les produits présentant un défaut, endommagés pendant le transport ou envoyés par erreur, les frais de retour sont pris en charge par la boutique après vérification de la situation.
-
Les produits retournés sont examinés afin de vérifier leur état, leur intégralité et le motif du retour.
-
Lorsqu’un produit a subi une dépréciation imputable à des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, cette dépréciation peut être prise en compte conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables.
Les fonds sont remboursés avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client après émission du remboursement dépend de l’établissement bancaire ou du service de paiement utilisé.
6. Contact
Adresse : 3-1-8-301 KOMATSUMINAMICHO NISHINOMIYA HYOGO 663-8124 JAPON
E-mail : complaint@romonmihaus.com
Téléphone : +81 (801) 344 53 14
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 8h20 à 17h20
Zone de livraison : France