Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d'application

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles encadrant la relation entre le client et notre site Internet.

Elles précisent les conditions d’accès à notre site Internet, la consultation des produits, la passation des commandes ainsi que l’utilisation des services proposés par la boutique.

Avant la validation d’une commande, le client peut prendre connaissance des informations contractuelles et des conditions de vente mises à sa disposition sur notre site Internet.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le consommateur reçoit avant la conclusion du contrat les informations concernant notamment les caractéristiques essentielles du produit, le prix, les modalités de paiement, la livraison, le droit de rétractation et les coordonnées permettant de contacter la boutique.

La validation de la commande intervient après que le client a pu vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

2. Compte client et responsabilités

La création d’un compte permet d’accéder à certaines fonctionnalités et facilite la gestion des commandes lorsque cette fonction est proposée sur notre site Internet.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour lors de la création du compte et de la passation d’une commande.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit informer rapidement le service clientèle lorsqu’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

Le client doit vérifier les informations communiquées avant la validation de sa commande, notamment :

• Le nom du destinataire.

• L’adresse de livraison.

• L’adresse électronique.

• Le numéro de téléphone lorsqu’il est demandé pour la livraison.

• Les informations nécessaires au traitement de la commande.

Lorsqu’une erreur dans les informations communiquées empêche ou retarde la livraison, le client doit contacter le service clientèle afin de demander une correction lorsque celle-ci reste techniquement possible avant l’expédition.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur notre site Internet comprennent une description de leurs principales caractéristiques, notamment leurs dimensions, matériaux, fonctions ou éléments de composition lorsque ces informations sont nécessaires au choix du client.

Les informations sur les caractéristiques essentielles des produits sont fournies conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et illustrations permettent de présenter les produits. Des différences mineures de teinte, de texture ou d’apparence peuvent résulter de l’éclairage, de l’écran utilisé ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux.

La disponibilité des produits dépend du stock enregistré au moment de la commande.

Les prix sont affichés en euros (EUR) et comprennent les taxes et frais fiscaux intégrés dans le montant présenté au client.

Avant la validation définitive de la commande, le prix total à payer est communiqué au client conformément aux articles L112-1 et L221-5 du Code de la consommation.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Le prix retenu pour une commande est celui affiché au moment où le client valide cette commande.

En cas d’erreur manifeste concernant un prix ou une caractéristique essentielle du produit, le client est informé avant l’exécution de la commande afin qu’une solution puisse être proposée.

4. Commandes et paiements

Les commandes sont effectuées par l’intermédiaire de notre site Internet.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, le prix total et les informations fournies.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Visa.

• Mastercard.

• Discover.

• JCB.

Les paiements sont traités au moyen de systèmes sécurisés.

Les prestataires chargés du traitement des données de carte utilisent des dispositifs de sécurité fondés sur la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) pour la protection des données de paiement.

La commande est considérée comme enregistrée lorsque le processus de validation est terminé et que la confirmation de commande est transmise au client.

5. Expédition et livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 4 jours ouvrables.

Date limite de traitement des commandes :

• Les commandes passées et dont le paiement est confirmé avant 17h20 peuvent être traitées le jour ouvrable même.

• Les commandes passées ou dont le paiement est confirmé après 17h20 commencent leur traitement le jour ouvrable suivant.

• En cas de jour férié en France, le traitement commence ou reprend le jour ouvrable suivant.

Frais et mode de livraison :

• Tous les produits bénéficient de la livraison standard gratuite en France.

• Aucun frais de livraison standard n’est demandé pour une commande expédiée vers une adresse située en France.

• La livraison est assurée par les partenaires logistiques chargés du transport des commandes.

Le délai estimé de livraison est de 4 à 14 jours ouvrables après l’expédition.

• Après l’expédition, un numéro de suivi peut être communiqué au client afin de suivre l’acheminement du colis.
• L’article L216-1 du Code de la consommation prévoit que, lorsqu’aucune date ou aucun délai précis n’a été communiqué au consommateur, le professionnel doit livrer le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
• Les conséquences d’un dépassement du délai de livraison et les conditions dans lesquelles le consommateur peut mettre fin au contrat sont prévues par les articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique d’expédition publiée sur notre site Internet.

6. Annulation de commande

• Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.
• Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
• Si la commande a déjà été expédiée ou si plus de 24 heures se sont écoulées depuis la confirmation du paiement, la procédure d’annulation ne peut plus être utilisée. Le client doit attendre la réception du produit puis présenter une demande de retour.
• Lorsqu’une annulation est validée avant l’expédition, le remboursement est généralement traité dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables.
• Le délai d’affichage des fonds sur le compte du client dépend ensuite de l’établissement bancaire ou du service de paiement utilisé.

Des informations compléme Politique d’annulation des commandes publiée sur notre site Internet.

7. Retour et remboursement

La boutique ne propose pas de service d’échange de produits. Si le client souhaite obtenir un autre article ou une autre version d’un produit, il doit d’abord effectuer une demande de retour puis passer une nouvelle commande sur notre site Internet.

Cette organisation permet une gestion indépendante des commandes, des retours et du stock.

Les retours peuvent notamment être demandés dans les situations suivantes :

• Produit endommagé.

• Article reçu différent de celui commandé.

• Défaut de fabrication.

• Décision du client de retourner le produit.

Le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

• Ce délai commercial de 30 jours n’empêche pas l’exercice du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.
• Une étiquette de retour est jointe au colis livré au client. Cette étiquette de transport retour se trouve à l’intérieur du colis au moment de la réception du produit et doit être conservée si le client souhaite effectuer un retour.
• Pour un retour ne résultant pas d’un défaut, d’un dommage ou d’une erreur d’expédition, le produit doit être conservé dans un état permettant sa vérification.

Les articles retournés doivent notamment :

• Comprendre les accessoires, pièces et éléments fournis lors de la livraison.

• Être protégés de manière suffisante pour le transport retour.

• Être retournés dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci est encore disponible et permet un transport approprié.

L’article L221-23 du Code de la consommation prévoit que le consommateur peut être responsable de la dépréciation d’un bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables.
• Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant aucun frais supplémentaire.
• Pour l’exercice du droit de rétractation, les modalités et le délai maximal de remboursement sont définis par l’article L221-24 du Code de la consommation.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de remboursement publiée sur notre site Internet.

8. Protection des données et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les bases juridiques du traitement sont notamment définies par l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir les opérations qui leur sont confiées.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sont définis par les articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique de protection des données publiées sur notre site Internet.

9. Droit français et règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français pour les commandes destinées à être livrées en France, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit de l’Union européenne.

En cas de différend concernant une commande, le client peut d’abord contacter le service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

L’article L612-1 du Code de la consommation reconnaît au consommateur le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, sous réserve des conditions prévues par les articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation.

Les informations permettant d’identifier le médiateur de la consommation dont relève la boutique doivent être communiquées au consommateur conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation.

En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles prévues par le Code de procédure civile et l’article R631-3 du Code de la consommation.

10. Contact

Adresse : 3-1-8-301 KOMATSUMINAMICHO NISHINOMIYA HYOGO 663-8124 JAPON

E-mail : complaint@romonmihaus.com

Téléphone : +81 (801) 344 53 14

Heures de service : Du lundi au vendredi, de 8h20 à 17h20

Zone de livraison : France