1. Définition des cookies
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l’appareil du client lors de la navigation sur notre site Internet.
Les cookies permettent notamment de reconnaître l’appareil utilisé, de mémoriser certaines préférences, d’assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités et de mesurer l’utilisation de notre site Internet lorsque les conditions légales sont remplies.
Certains cookies peuvent contenir ou générer des identifiants techniques liés à l’utilisation de notre site Internet. Lorsqu’ils permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique, les données concernées constituent des données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 1, du Règlement (UE) 2016/679.
2. Catégories de cookies utilisées
Différentes catégories de cookies peuvent être utilisées lors de la navigation sur notre site Internet.
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Cookies strictement nécessaires : utilisés pour permettre le fonctionnement technique de notre site Internet, maintenir une session, sécuriser certaines opérations ou fournir une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur.
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Cookies fonctionnels : utilisés pour mémoriser certains choix ou préférences lorsque leur utilisation nécessite l’accord préalable de l’utilisateur.
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Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l’audience, comprendre l’utilisation de notre site Internet et améliorer ses performances lorsque leur dépôt nécessite un consentement.
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Cookies de sécurité : utilisés pour détecter certaines activités inhabituelles, protéger les sessions et contribuer à la prévention des usages frauduleux.
La catégorie d’un cookie dépend de sa fonction réelle et de la manière dont les données collectées sont utilisées.
3. Finalités de l'utilisation des cookies
Les cookies peuvent être utilisés afin d’assurer le fonctionnement de notre site Internet et de faciliter la navigation.
Les principales finalités comprennent :
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Permettre l’accès aux fonctionnalités essentielles de notre site Internet.
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Maintenir certaines informations de session nécessaires pendant la navigation.
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Mémoriser certains choix effectués par l’utilisateur.
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Renforcer la sécurité des sessions et des opérations réalisées sur notre site Internet.
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Mesurer les performances et l’utilisation du site lorsque le consentement préalable est requis.
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Identifier certaines difficultés techniques afin d’améliorer le fonctionnement de notre site Internet.
Les cookies ne sont utilisés que pour les finalités correspondant à leur catégorie et aux choix exprimés par l’utilisateur.
4. Consentement, gestion et retrait des cookies
L’utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée en France par l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par l’article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre site Internet ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur sont déposés après obtention du consentement préalable.
Lorsque des données personnelles sont traitées sur la base du consentement, le fondement juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement (UE) 2016/679.
Lors de la première visite, le client peut :
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Accepter les cookies nécessitant un consentement.
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Refuser ces cookies.
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Personnaliser ses choix par catégorie lorsque cette possibilité est proposée.
Le consentement peut être retiré à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
5. Gestion des cookies via le navigateur
Le client peut également configurer son navigateur afin de contrôler, limiter ou supprimer les cookies enregistrés sur son appareil.
Les options disponibles varient selon le navigateur utilisé.
La suppression ou le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut empêcher certaines fonctionnalités de notre site Internet de fonctionner correctement.
Pour les cookies soumis au consentement, le client peut modifier ses choix depuis le module de gestion des cookies disponible sur notre site Internet.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités qui ne dépendent pas de ces cookies.
6. Durée de conservation des cookies
La durée de conservation dépend de la fonction du cookie et de la finalité poursuivie.
Les durées peuvent notamment être les suivantes :
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Les cookies de session peuvent être supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur ou à la fin de la session.
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Les cookies persistants peuvent être conservés pendant une durée définie en fonction de leur finalité technique ou fonctionnelle.
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Les cookies analytiques soumis au consentement sont conservés pendant la durée indiquée dans le module de gestion des cookies.
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Les choix de consentement peuvent être conservés pendant une durée permettant de ne pas solliciter de manière excessive l’utilisateur lors de visites répétées.
Pour les traceurs soumis au consentement, la durée d’utilisation et de conservation est déterminée en tenant compte de l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des lignes directrices et recommandations adoptées par la CNIL sur les cookies et autres traceurs.
Les durées précises peuvent être indiquées dans le module de gestion des cookies lorsqu’elles varient selon le traceur utilisé.
7. Cookies et protection des données personnelles
Lorsque les informations recueillies au moyen des cookies constituent des données à caractère personnel, leur traitement est encadré par le Règlement (UE) 2016/679.
Les données peuvent notamment être traitées sur les bases juridiques suivantes :
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Le consentement prévu par l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement (UE) 2016/679 pour les cookies nécessitant un accord préalable.
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L’intérêt légitime prévu par l’article 6, paragraphe 1, point f), lorsque le traitement poursuit un objectif de sécurité ou de protection de notre site Internet et que les droits et libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.
Lorsque des prestataires traitent des données pour le compte de la boutique, leurs obligations sont définies par l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.
8. Droits des clients
Lorsque les données recueillies au moyen des cookies constituent des données personnelles, les articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 reconnaissent plusieurs droits aux personnes concernées.
Selon la nature du traitement, le client peut exercer :
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Le droit d’accès prévu par l’article 15.
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Le droit de rectification prévu par l’article 16.
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Le droit à l’effacement prévu par l’article 17.
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Le droit à la limitation du traitement prévu par l’article 18.
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Le droit à la portabilité des données prévu par l’article 20.
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Le droit d’opposition prévu par l’article 21.
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Les droits concernant certaines décisions individuelles automatisées prévus par l’article 22.
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Le droit de retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679.
Toute demande concernant l’exercice de ces droits peut être adressée au service clientèle à l’aide des coordonnées figurant dans la section Contact.
9. Contact
Adresse : 3-1-8-301 KOMATSUMINAMICHO NISHINOMIYA HYOGO 663-8124 JAPON
E-mail : complaint@romonmihaus.com
Téléphone : +81 (801) 344 53 14
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