Politique de protection des données (RGPD)

1. Objet et champ d'application

Le présent document décrit les mesures mises en place par la boutique afin de protéger les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cette politique couvre les opérations de traitement des données personnelles réalisées par l’intermédiaire de notre site Internet dans le cadre de la consultation du site, de la création et de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison et des demandes adressées au service clientèle.

Son objectif est d’informer les clients sur les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les durées de conservation, les mesures de sécurité et les droits reconnus aux personnes concernées par le Règlement (UE) 2016/679.

2. Fondements juridiques du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques définies à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679.

Les fondements utilisés comprennent :

  • Le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement (UE) 2016/679, notamment pour les cookies et traceurs nécessitant un consentement préalable.

  • L’exécution du contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement (UE) 2016/679, notamment pour le traitement des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes directement liées à un achat.

  • Le respect d’une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement (UE) 2016/679, notamment pour la conservation de certains documents comptables, fiscaux et commerciaux.

  • L’intérêt légitime poursuivi par la boutique, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement (UE) 2016/679, notamment pour assurer la sécurité de notre site Internet, prévenir la fraude, traiter certains incidents techniques et protéger les droits de la boutique.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues par l’article 7, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679.

3. Données collectées et finalités du traitement

La boutique collecte les données nécessaires à la gestion de notre site Internet, à l’exécution des commandes et au traitement des demandes des clients.

Les catégories de données pouvant être traitées comprennent :

  • Les données d’identification, telles que le nom et le prénom.

  • Les coordonnées, telles que l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.

  • Les informations relatives aux commandes, aux produits achetés, à la livraison, aux retours et aux remboursements.

  • Les informations nécessaires au traitement du paiement, lorsque celles-ci sont transmises aux prestataires de paiement.

  • Les données techniques liées à la consultation de notre site Internet, notamment lorsque des cookies ou des technologies similaires sont utilisés.

  • Les informations communiquées volontairement au service clientèle.

Les données de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement chargés d’exécuter les transactions et ne sont pas utilisées par la boutique à d’autres fins.

Les finalités du traitement comprennent :

  • La création, la gestion et l’exécution des commandes.

  • Le traitement des paiements.

  • L’organisation de la livraison.

  • La gestion des retours, des remboursements et des demandes d’annulation.

  • Le traitement des demandes adressées au service clientèle.

  • La sécurisation des transactions et la prévention de la fraude.

  • Le fonctionnement technique et la sécurité de notre site Internet.

  • L’analyse de l’utilisation de notre site Internet lorsque le consentement préalable est exigé.

4. Droits des clients

Les articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 reconnaissent plusieurs droits aux personnes concernées.

Selon la nature du traitement, le client peut exercer :

  • Le droit d’accès prévu par l’article 15 du Règlement (UE) 2016/679.

  • Le droit de rectification prévu par l’article 16.

  • Le droit à l’effacement prévu par l’article 17.

  • Le droit à la limitation du traitement prévu par l’article 18.

  • Le droit à la portabilité des données prévu par l’article 20.

  • Le droit d’opposition prévu par l’article 21.

  • Les droits concernant les décisions individuelles automatisées prévus par l’article 22.

  • Le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), conformément à l’article 7, paragraphe 3.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), conformément à l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Une demande concernant l’exercice de ces droits peut être adressée au service clientèle à l’aide des coordonnées indiquées dans la section Contact.

5. Conservation des données et mesures de sécurité

Les données personnelles sont conservées pendant une durée déterminée en fonction de leur finalité et des obligations légales de conservation.

Les durées de conservation peuvent notamment être les suivantes :

  • Les factures et pièces comptables peuvent être conservées pendant 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.

  • Les documents relatifs aux contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont conservés pendant 10 ans à compter de la livraison ou de la prestation, conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation et aux articles D213-1 et D213-2 du même code.

  • Les données recueillies au moyen de cookies ou de traceurs sont conservées pendant une durée correspondant à leur finalité et aux paramètres de conservation définis pour chaque traceur.

  • Les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du litige et pendant les délais de prescription prévus par la loi.

La boutique met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679.

Ces mesures comprennent notamment :

  • Le chiffrement des échanges lorsque celui-ci est utilisé pour sécuriser les transactions et les communications.

  • La limitation de l’accès aux données aux personnes autorisées.

  • La protection des comptes et des systèmes utilisés pour traiter les commandes.

  • Le recours à des prestataires de paiement chargés de sécuriser les transactions.

  • La surveillance et la gestion des incidents pouvant affecter la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données.

6. Partage des données et transferts internationaux

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires intervenant pour le compte de la boutique lorsque cette transmission est nécessaire à l’exécution d’une prestation.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

  • Le traitement des paiements.

  • La préparation et la livraison des commandes.

  • L’hébergement et le fonctionnement technique de notre site Internet.

  • Le service clientèle.

  • La prévention de la fraude et la sécurité informatique.

Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles pour le compte de la boutique, les obligations du sous-traitant sont définies par l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, le transfert doit respecter les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679.

Le transfert peut notamment être fondé sur :

  • Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne conformément à l’article 45 du Règlement (UE) 2016/679.

  • Des garanties appropriées prévues par l’article 46, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

  • Une dérogation expressément prévue par l’article 49 lorsque les conditions de cet article sont réunies.

7. Cookies et technologies similaires

L’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre site Internet est encadrée par l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par l’article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site Internet peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont exclusivement destinés à permettre ou faciliter une communication électronique ou lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Les cookies et traceurs qui ne répondent pas à ces conditions sont utilisés après obtention du consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque des données personnelles sont traitées au moyen de cookies ou de traceurs sur la base du consentement, l’article 6, paragraphe 1, point a), et l’article 7 du Règlement (UE) 2016/679 encadrent ce traitement.

Le client peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies au moyen du module de gestion des cookies disponible sur notre site Internet.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son attribution, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679.

8. Contact

Adresse : 3-1-8-301 KOMATSUMINAMICHO NISHINOMIYA HYOGO 663-8124 JAPON

E-mail : complaint@romonmihaus.com

Téléphone : +81 (801) 344 53 14

Heures de service : Du lundi au vendredi, de 8h20 à 17h20

Zone de livraison : France